Tout savoir sur l’assurance habitation
À quel moment et comment souscrire et résilier un contrat d’assurance habitation ? Les réponses en quatre points.
Le principe d’une assurance habitation
L’assurance habitation est un moyen de protéger une résidence récemment acquise. En cas d’imprévus, elle couvre les conséquences financières des dégâts survenus. Elle peut être utile lorsqu’une personne se blesse sur votre propriété, vous endommagez un bien d’autrui, vous blessez accidentellement quelqu’un.
En principe, l’assurance habitation vous épargne les dépenses récompensatrices des dommages causés.
La souscription d’un contrat d’assurance habitation
Pour souscrire un contrat d’assurance habitation, l’étape première à suivre est le choix d’un organisme adapté. Quatre options sont disponibles, à savoir :
- Un courtier
- Un agent général d’assurance
- Une banque
- Une mutuelle d’assurance comme Maaf, MMA ou Macif
Pour faire le meilleur choix, il est important d’étudier les propositions de chacun. La réalisation d’un comparatif de prix peut également vous aider à prendre la bonne décision.
À noter qu’une proposition d’assurance doit réunir un certain nombre de documents : une fiche de prix et de garanties avec exemplaire, annexes et notice d’informations complètes. Les limites et les conditions de déclenchement de garanties devant obligatoirement être détaillées et surtout les lois applicables ainsi que les juridictions compétentes en cas de litige.
La cotisation d’assurance habitation
Trois points à savoir :
Le calcul de la cotisation
Aussi appelée prime d’assurance, la cotisation d’assurance habitation est calculée et fixée par l’assureur. Le montant qui en découlera prend en compte un grand nombre de critères :
- Le lieu et la superficie du logement
- La valeur des biens et de la propriété
- Le statut de l’assuré, propriétaire ou locataire
- Le montant de la franchise, c’est-à-dire les dépenses à la charge de l’assuré en cas d’accident.
- Les taxes que l’assureur doit au Trésor public (taxe terrorisme ou taxe fiscale)
Son payement
Dans la plupart du temps, vous avez deux options pour vous acquitter de votre cotisation :
- Payement intégral de la somme
Le payement intégral de la somme que vous devez se fait généralement à la date d’anniversaire du contrat.
- Payement par fractionnement
En cas de fractionnement de cotisation, prévu dans le contrat bien évidemment, vous pouvez effectuer un payement semestriel, trimestriel ou mensuel.
Son augmentation
Si vous avez signé une clause de révision, il est fort probable que votre assureur procède à une augmentation de prime d’assurance annuellement. Si vous vous y opposez, vous pouvez demander la rupture du contrat en passant à sa résiliation.
La résiliation d’un contrat d’assurance
Deux cas de figure peuvent se montrer :
La résiliation avant échéance
Les conditions générales à respecter ainsi que les étapes à suivre lors de la résiliation d’un contrat d’assurance habitation sont logiquement contenues dans le contrat. Il est tout à fait possible de mettre fin à celui-ci avant son expiration pour des raisons bien définies : changement de situation matrimoniale, changement de domicile, changement de profession, cessation définitive d’activité professionnelle ou retraite.
Dans tous les cas, il faut prévenir l’assureur au préalable par le biais d’une lettre recommandée avec avis de réception.
La résiliation par opposition à la reconduction tacite
La reconduction tacite d’un contrat d’assurance peut être définie comme le renouvellement automatique et annuel du contrat.
Dans ce cadre, l’assureur est obligé de vous émettre un avis d’échéance. Ce dernier vous informe de la période limite dont vous disposez pour mettre fin au contrat. Sans intervention de votre part, ce dernier sera poursuivi automatiquement pour une année consécutive.
Si votre assureur a omis de vous envoyer cet avis d’échéance, vous avez encore la possibilité d’entamer la résiliation, toujours par lettre recommandée avec avis de réception.