L’avis d’imposition : quelle utilité ?
L’avis d’imposition récapitule l’ensemble des éléments que vous avez consignés dans votre déclaration annuelle de revenus et qui ont constitué la base de calcul de votre impôt sur le revenu annuel. Il s’agit d’un document officiel qui vous permet de justifier le montant de vos revenus ainsi que la composition de votre foyer fiscal. En conséquence, vous devrez le présenter dans les circonstances décrites ci-dessous.
L’octroi de nombreuses prestations sociales dépend du montant des revenus déclarés par le demandeur et du nombre de personnes qu’il a à sa charge. En conséquence, vous devrez présenter votre avis d’imposition dans les cas suivants :
– demande de prêt à taux zéro pour l’achat d’un logement
– demande de logement social
– demande de couverture maladie universelle, de couverture maladie universelle complémentaire ou d’aide à la souscription d’une assurance complémentaire santé
– demande de RSA
– demande d’aide personnalisée au logement
– demande de prime de déménagement à votre caisse d’allocations familiales
– demande d’allocation pour adulte handicapé (cette allocation peut être versée non seulement à une personne devant se déplacer en fauteuil roulant, mais aussi à toute personne dont l’état de santé ne permet pas l’exercice normal d’une activité professionnelle)
– demande d’exonération ou de plafonnement de taxe d’habitation
– demande d’allocation spécifique de solidarité
– demande d’aide pour des travaux destinés à l’adaptation du logement occupé par une personne handicapée
– demande de bourse si l’un de vos enfants est lycéen ou étudiant
– demande d’allocation de rentrée scolaire