A quoi sert un transitaire ?
Dans le petit monde du transport le terme de transitaire est souvent mal identifié. En effet, il est souvent confondu avec l’organisateur de transport. Grosse erreur, car si vous confiez votre transport à l’un ou l’autre les responsabilités sont totalement différentes …
L’organisateur de transport, le commissionnaire
Les commissionnaires de transport sont considérés comme un intermédiaire dans la supply chain. C’est l’entreprise qui va organiser le transport d’un point A au point B. Il exécute le transport sous son nom et surtout sous sa responsabilité. Il peut le faire selon les modes de transport qu’il estime le plus efficace pour le compte d’un commettant (le client). L’activité d’organisateur de transport est réglementée par le Décret 90-200 du 5 mars 1990. Le métier de groupage, d’affrètement, de bureau de ville, de commissionnaire et d’organisateur de transport relèvent tous de cette même réglementation.
Le code du commerce définit le terme de commissionnaire mais lorsque l’on parle de commissionnaire de transport on s’appui plutôt sur la jurisprudence. La Cour de cassation défini la plus part du temps le commissionnaire comme une entreprise s’engageant « envers le commettant à accomplir pour le compte de celui-ci les actes juridiques nécessaires au déplacement de la marchandise d’un lieu à un autre, se caractérise par la latitude laissée au commissionnaire d’organiser librement le transport par les voies et moyens de son choix, sous son nom et sous sa responsabilité, ainsi que par le fait que cette convention porte sur le transport de bout en bout ».
Le commissionnaire en transport va donc réaliser pour chaque client deux contrats : un entre l’expéditeur et le commissionnaire puis un autre entre le transporteur et le commissionnaire. Le commissionnaire est ainsi responsable contractuellement des avaries ou des problèmes sur un transport. Il doit également assurer la marchandise sur la demande du client. Généralement les commissionnaires ont des polices type pour répondre à leurs problématiques.
Le métier de transitaire
Le transitaire, à la différence du commissionnaire, n’est qu’un intermédiaire. Il est chargé par l’expéditeur d’une marchandise. Le transitaire est juridiquement mandataire. Un transitaire international devra donc rechercher les meilleures offres de transport en conformité avec les instructions données par son client. Il doit respecter « à la lettre » les demandes formulées par son client. Au final, il organise la liaison entre les différents transporteurs et assure simplement la fluidité des échanges entre les différents intervenants. Le transitaire est également en charge de tous les documents de transport pour le compte de son client (douane, gestion administrative, assurance, litiges, crédit documentaires, représentation, etc.).
Le transitaire n’a qu’une obligation de moyen alors que le commissionnaire de transport à une obligation de résultat ! Le transitaire ne peut être tenu responsable de problèmes liés au transport puisqu’il ne fait qu’appliquer les choix de son client.